Consentement éclairé pour les photos et les vidéos : ce que les organisations doivent savoir

Un formulaire signé est une preuve du consentement, mais il ne se confond pas avec lui. Le Guide de la communication éthique de Dóchas indique que le fait d’identifier des personnes dans un contenu, ou d’obtenir l’autorisation d’utiliser des images, ne signifie pas à lui seul que l’on dispose d’un consentement éclairé.³

Bond, le réseau britannique des organisations de développement international, qualifie le consentement éclairé de pierre angulaire d’un contenu éthique et souligne qu’il va bien au-delà du simple fait de remplir un formulaire.²

Concrètement, cela signifie que la personne comprend qui vous êtes, pourquoi vous prenez la photo, où elle sera diffusée et ce qui pourrait en résulter, puis qu’elle fait un choix libre.

La loi rwandaise sur la protection des données est la loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle définit le consentement comme toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne exprime ses souhaits, par une déclaration ou par un acte positif clair.¹

Le consentement n’est valable que si la personne décide librement après avoir été informée des conséquences. Il peut être oral, écrit ou électronique, et l’organisation doit être en mesure de démontrer qu’il a été donné.¹

Certaines informations sont considérées comme sensibles, notamment l’état de santé, les dossiers médicaux, les convictions religieuses, les opinions politiques et les informations familiales. Les données sensibles ne peuvent être traitées que pour des motifs limités, le premier étant le consentement de la personne. Ce point est important pour les récits consacrés aux programmes de santé.¹

L’autorité de contrôle est l’Autorité nationale de cybersécurité (National Cyber Security Authority), qui gère l’Office rwandais de protection des données. Les organisations qui contrôlent ou traitent des données à caractère personnel doivent s’y enregistrer.¹⁵

La loi exige également que les données à caractère personnel soient stockées au Rwanda, sauf si l’organisation est autorisée à les stocker à l’étranger, et toute violation de données doit être notifiée à l’autorité dans un délai de 48 heures.¹

Nous considérons les photographies, les enregistrements et les formulaires de consentement signés qui permettent d’identifier des personnes comme des données à caractère personnel. Cet article est un résumé destiné à la planification et ne constitue pas un avis juridique.

En vertu de la loi rwandaise, lorsque des données à caractère personnel concernent un enfant de moins de 16 ans, le consentement doit émaner d’une personne investie de l’autorité parentale, et il n’est recevable que s’il est donné dans l’intérêt de l’enfant.¹

Les principes de l’UNICEF pour un reportage éthique vont plus loin : ils demandent l’autorisation de l’enfant et de son tuteur pour les entretiens, les tournages et, dans la mesure du possible, les photographies documentaires. L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.⁶

Bond suggère de demander leur accord aux enfants eux-mêmes à partir de sept ou huit ans environ, dans un langage qu’ils comprennent, en plus de la signature d’un parent ou tuteur.²

Bond recommande également qu’aucun membre d’une équipe de production ne se trouve jamais seul avec un enfant.²

• Kenya : le Data Protection Act, 2019 a créé l’Office of the Data Protection Commissioner. Il prévoit que les données d’un enfant ne peuvent être traitées qu’avec le consentement d’un parent ou tuteur.⁷
• Ouganda : le Data Protection and Privacy Act, 2019 a créé un Personal Data Protection Office au sein de la National Information Technology Authority. Il limite la collecte de données concernant des enfants sans le consentement préalable d’un parent ou tuteur.⁸
• Tanzanie : le Personal Data Protection Act, 2022 a créé la Personal Data Protection Commission, mise en place le 1er mai 2023.⁹

Si vous travaillez dans plusieurs pays, vérifiez la législation de chaque pays où vous tournez et où vous stockez les fichiers.

Les orientations du HCR sur les contenus multimédias demandent aux équipes d’expliquer qu’une image ou un récit pourrait être vu dans le monde entier, sur Internet, à la télévision et à la radio.⁴

L’UNICEF demande aux journalistes de s’assurer que l’enfant ou son tuteur sait qu’il s’adresse à un journaliste, et d’expliquer l’objet de l’entretien et l’usage qui en sera fait.⁶

Bond recommande de fixer une date d’expiration au consentement et de la communiquer aux participants, en précisant qu’un consentement à durée illimitée n’est pas conforme aux règles de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).²

Pour les enfants, la bonne pratique selon Bond consiste à retirer les images, ou à renouveler le consentement, trois ans après la prise de vue ou lorsque l’enfant atteint 18 ans, selon la première échéance.²

Dóchas demande aux organisations d’expliquer que les personnes peuvent retirer leur consentement à tout moment et de leur donner un moyen concret de le faire.³

Le consentement ne dispense pas du devoir de diligence. L’UNICEF recommande de ne pas publier un récit ou une image susceptible de mettre en danger un enfant, ses frères et sœurs ou ses pairs, même lorsque les identités sont modifiées.⁶

Bond décrit un triangle de risque : un récit ne devrait jamais associer plus d’un des éléments suivants, à savoir un visage reconnaissable, un nom complet réel ou un lieu précis.²

La Norme humanitaire fondamentale (2024) exige que les communications concernant des personnes, y compris à des fins de plaidoyer et de collecte de fonds, reposent sur leur consentement éclairé et soient exactes et respectueuses.¹⁰

Le HCR indique que les images prises sans consentement ne peuvent pas être utilisées, en particulier pour la collecte de fonds. Selon Bond, sans preuve d’un consentement éclairé, les images ne devraient être utilisées pour aucune action de promotion ou de collecte de fonds.²⁴

La Fédération internationale des journalistes déconseille de rémunérer les enfants, ou leurs parents, pour des contenus portant sur le bien-être des enfants, sauf si cela est manifestement dans l’intérêt de l’enfant.¹¹

Bond demande aux organisations qui utilisent des images générées par l’IA de l’indiquer dans la légende.²

Notre propre politique est plus simple : nous ne créons ni ne modifions jamais d’images de personnes réelles au moyen de l’IA, et nous ne présentons jamais une image générée par l’IA comme une véritable photographie.

Voici la procédure suivie par nos équipes. Il s’agit de notre pratique, fondée sur les sources ci-dessus.

• Avant le tournage : convenir avec le client des personnes qui seront photographiées, des raisons et des usages prévus des images.
• Le jour même : expliquer en kinyarwanda, en anglais, en français ou en kiswahili, et laisser les personnes poser des questions.
• Demander l’accord de la personne et, pour un enfant, celui de l’enfant et d’un parent ou tuteur.
• Consigner le consentement par écrit ou en vidéo, avec la date, les utilisations convenues et une date de fin.
• Conserver le consentement avec les images, en indiquant les noms, les dates et le contexte.
• Indiquer aux personnes comment retirer leur consentement, et y donner suite rapidement.
• Réexaminer les images d’enfants après trois ans ou lorsqu’ils atteignent 18 ans.