À qui appartiennent les photos ? Droit d’auteur et droit à l’image expliqués

Le droit d’auteur sur les photos désigne l’ensemble des droits dont un créateur dispose sur son œuvre. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) indique que le droit d’auteur couvre les œuvres littéraires et artistiques, y compris les photographies et les films, et qu’il protège l’expression, et non les idées ou les méthodes en tant que telles.¹ La photographie d’un agent de santé est donc protégée, mais pas l’idée de photographier des agents de santé.

La protection commence dès que l’œuvre existe. Selon la Convention de Berne, la jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité.² L’OMPI ajoute que, dans la plupart des pays, la protection est automatique, même si beaucoup proposent un enregistrement facultatif, qui peut être utile en cas de litige sur la titularité.¹ Le symbole © n’est pas non plus une obligation légale.³

La règle générale est simple : le premier titulaire du droit d’auteur est généralement la personne qui a créé l’œuvre.³ Les exceptions concernent l’emploi salarié. L’OMPI note que, dans certains pays, les droits patrimoniaux appartiennent d’emblée à l’employeur, tandis que dans d’autres ils sont réputés lui avoir été cédés, et elle conseille de se renseigner auprès de l’office national de propriété intellectuelle.³

C’est avec les œuvres de commande que commencent la plupart des malentendus. Au Royaume-Uni, par exemple, les orientations du gouvernement indiquent qu’un indépendant travaillant dans le cadre d’un contrat de prestation de services conserve généralement le droit d’auteur, sauf disposition contraire du contrat, et qu’en l’absence d’accord écrit clair, le commanditaire peut n’obtenir qu’une licence non exclusive limitée.⁴ D’autres pays adoptent des approches différentes : ne partez donc jamais du principe qu’une facture transfère la propriété. Réglez la question dans le contrat avant la prise de vue.

Le titulaire peut autoriser d’autres personnes à utiliser une œuvre au moyen d’une licence ou d’une cession de droits.³ La cession transfère la propriété. La licence laisse la propriété au photographe, mais vous autorise à faire des usages définis. Pour la plupart des organisations, une licence bien rédigée suffit, à condition qu’elle soit assez large pour couvrir l’usage réel des images.

Dans notre propre pratique, nous convenons par écrit des droits d’utilisation avant toute prise de vue, en couvrant les points ci-dessous. L’utilisation par les bailleurs et les partenaires mérite une attention particulière, car une photographie de programme finit souvent dans le rapport annuel d’un partenaire, sur le site d’un bailleur ou dans une campagne conjointe. Si la licence ne mentionne que votre organisation, chacun de ces usages nécessite une nouvelle autorisation, longue à obtenir des années plus tard.

• Supports : Web, réseaux sociaux, imprimé, diffusion audiovisuelle, expositions, publicité.
• Utilisateurs autorisés : votre organisation seule, ou également des partenaires et des bailleurs nommément désignés.
• Territoire et durée : monde entier et sans limite de durée, ou usage restreint.
• Exclusivité : le photographe peut-il ou non concéder une licence sur les mêmes images à d’autres ?
• Retouches : recadrage et correction colorimétrique autorisés, mais aucune modification du sens.
• Mention de crédit : la manière exacte dont le photographe doit être nommé.

Le droit d’auteur a deux volets. Les droits patrimoniaux permettent au titulaire de tirer profit de l’utilisation d’une œuvre, tandis que le droit moral protège les intérêts non patrimoniaux de l’auteur.¹ Selon la Convention de Berne, indépendamment de ses droits patrimoniaux, et même après leur cession, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation ou modification préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.²

Pour les équipes de communication, cela suppose deux réflexes. Créditez les photographes de façon systématique, selon les modalités convenues. Et ne modifiez pas une image au point de changer ce qui s’est passé ou de donner une image déformée des personnes qui y figurent : c’est une question d’éthique autant que de droit.

La Convention de Berne fixe une durée minimale générale correspondant à la vie de l’auteur plus 50 ans.² Pour les œuvres photographiques, elle laisse la durée au droit national, mais exige au moins 25 ans à compter de la réalisation de l’œuvre.² L’OMPI note que la durée est fixée par la législation nationale et que certains pays protègent les œuvres plus longtemps.³ Dans la pratique, considérez que toute photographie utilisée par votre organisation est encore protégée, sauf preuve claire du contraire.

Le cadre actuel du Rwanda est la loi n° 055/2024 du 20/06/2024 relative à la protection de la propriété intellectuelle, publiée et entrée en vigueur le 31 juillet 2024, qui a abrogé l’ancienne loi n° 31/2009.⁵ Son titre consacré au droit d’auteur contient des articles sur les œuvres protégées, l’originalité, la présomption de titularité du droit d’auteur et le dépôt d’une demande d’enregistrement d’une œuvre, suivis d’articles sur les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur et leurs limites.⁶

Comme les règles précises sur l’emploi salarié, les commandes et la durée sont déterminantes, lisez ces articles dans le texte officiel ou demandez un avis juridique avant de vous y fier. Si vous travaillez dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est, n’oubliez pas que les règles varient d’un pays à l’autre : un contrat qui précise clairement la titularité et les droits d’utilisation reste partout l’approche la plus sûre.

L’OMPI met en garde contre une erreur fréquente : considérer que les œuvres publiées sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux, relèvent du domaine public. Elles restent protégées, et il convient en général d’obtenir l’autorisation du titulaire avant de les utiliser.³ Certains sites proposent une licence générale qui peut couvrir certains usages, parfois uniquement non commerciaux.³ Des exceptions limitées, comme la citation conforme aux bons usages, existent en droit international et dans les législations nationales, mais elles sont étroites.²³

Une licence Creative Commons est l’une de ces autorisations générales. Lisez la licence exacte associée à l’image et respectez ses conditions, notamment la manière de créditer l’auteur. La norme de métadonnées photo de l’IPTC permet d’intégrer ces informations dans le fichier lui-même, avec des champs pour le créateur, la mention de copyright, la mention de crédit et les conditions d’utilisation, qui peuvent indiquer une licence Creative Commons.⁷

Enfin, le droit à l’image va au-delà du droit d’auteur. Être propriétaire d’une photographie, ou détenir une licence étendue, ne signifie pas que les personnes qui y figurent ont accepté tous les usages. Un portrait réalisé pour un manuel de formation ne convient pas forcément à un appel aux dons. Conservez les registres de consentement éclairé avec vos licences, notez les limites fixées par les personnes et vérifiez ces deux éléments avant toute réutilisation d’une image.

• Propriété ou licence convenue par écrit avant la prise de vue
• Usages, partenaires, territoire et durée précisés dans le contrat
• Mention de crédit convenue et appliquée systématiquement
• Aucune retouche qui modifie le sens d’une image
• Créateur, droit d’auteur et conditions d’utilisation intégrés aux métadonnées
• Licence vérifiée pour chaque image trouvée en ligne
• Registres de consentement conservés avec les photographies
• Droit national vérifié, ou avis juridique obtenu, pour chaque pays