Licences musicales pour la vidéo : utiliser la musique en toute légalité

La musique contribue plus que presque tout autre élément à l’atmosphère d’un film, et c’est aussi l’élément le plus souvent utilisé sans autorisation. Le droit d’auteur sur la musique naît automatiquement : le créateur n’a aucune demande ni aucun enregistrement à effectuer.¹ En droit britannique, comme l’explique l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UK Intellectual Property Office), le droit d’auteur empêche autrui de copier une œuvre, de la distribuer, de l’interpréter ou de la montrer en public, de l’adapter ou de la mettre en ligne sans autorisation.¹

Les règles du droit d’auteur varient d’un pays à l’autre : pour les questions de diffusion ou les questions juridiques, prenez conseil localement. Mais le principe qui sous-tend les licences musicales pour la vidéo est presque partout le même : une chanson que vous n’avez pas créée appartient à quelqu’un, et l’intégrer à votre film, la diffuser lors d’un événement ou la mettre en ligne sur les réseaux sociaux sont autant d’utilisations qui exigent une licence.

Une chanson commerciale fait généralement l’objet non pas d’un droit, mais de plusieurs. Les recommandations britanniques traitent les œuvres musicales originales et les enregistrements sonores comme des catégories distinctes d’œuvres protégées.¹ Le premier titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore en est le producteur, tandis que les personnes qui ont écrit la musique et les paroles sont titulaires du droit d’auteur sur ce qu’elles ont écrit.² La musique et les paroles écrites l’une pour l’autre sont des œuvres distinctes, chacune protégée pendant 70 ans après le décès du dernier compositeur ou parolier survivant.²

Concrètement, il faut donc deux autorisations. Le droit d’utiliser la composition en accompagnement d’images est communément appelé licence de synchronisation, généralement accordée par l’auteur-compositeur ou son éditeur. Le droit d’utiliser un enregistrement précis est souvent appelé licence d’exploitation du master, accordée par le titulaire de l’enregistrement. Si vous réenregistrez une chanson avec vos propres musiciens, il vous faut tout de même la licence de synchronisation pour la composition.

Une licence ne vaut que par son étendue. Avant de convenir des conditions, déterminez clairement tous les lieux où le film sera vu, car une licence pour les réseaux sociaux peut ne pas couvrir une projection lors d’une conférence, une diffusion télévisée ou un festival. La distribution d’un documentaire repose rarement sur un seul contrat : l’Impact Field Guide de Doc Society note que les cinéastes qui obtiennent une distribution doivent tout de même, le plus souvent, assembler plusieurs contrats définis par lieu de diffusion et par marché.³ Il conseille aussi de conserver les droits éducatifs d’un film, qui peuvent être définis largement de manière à inclure la mobilisation communautaire.³ Vos licences musicales doivent correspondre à ces projets.

Une bonne licence précise par écrit :

• Le morceau exact, sa version et la durée de l’extrait utilisé
• Les supports et plateformes couverts, par exemple en ligne, à la télévision, lors d’événements ou de festivals
• Les territoires et la durée d’utilisation
• Si les bandes-annonces, les extraits pour les réseaux sociaux et les versions traduites sont inclus
• La manière de mentionner le compositeur et les interprètes

La musique libre de redevances, souvent dite « libre de droits », est la solution la plus courante pour les films institutionnels, mais elle n’échappe pas pour autant au droit d’auteur. Le morceau est simplement proposé sous licence à des conditions types, et ces conditions varient. Vérifiez-y les mêmes points que pour toute autre licence : quelles plateformes sont couvertes, si les travaux pour des clients ou à des fins commerciales sont autorisés, si la mention de l’auteur est obligatoire et si la licence reste valable à la fin d’un abonnement.

Les bibliothèques des plateformes sont une option utile pour de simples vidéos en ligne. L’éditeur de YouTube Studio, par exemple, propose une bibliothèque de morceaux sous licence issus de sa bibliothèque audio, utilisables dans des vidéos monétisées.⁴ Vérifiez les conditions avant d’utiliser un morceau d’une plateforme en dehors de celle-ci, et gardez une trace de la provenance de chaque morceau.

Une musique originale donne au film une identité propre et peut refléter les lieux et les personnes qu’il met en scène ; travailler avec des musiciens et des compositeurs locaux au Rwanda permet les deux. Elle évite aussi le risque de retrouver le même morceau de bibliothèque dans la publicité de quelqu’un d’autre.

La question de la propriété demande de l’attention. Les recommandations britanniques sont claires : lorsque vous commandez une œuvre, le premier titulaire légal du droit d’auteur est la personne qui l’a créée, et non le commanditaire.² Les travailleurs indépendants conservent généralement le droit d’auteur sur leurs œuvres, sauf disposition contractuelle contraire.² Un accord écrit est le moyen le plus clair de régler la question de la propriété, et le droit d’auteur peut être soit cédé, soit concédé sous licence.² Décidez de l’option dont vous avez besoin avant que le compositeur ne commence, et convenez de la manière dont il sera mentionné.

Quelques croyances sont à l’origine de la plupart des problèmes. Acheter une chanson, l’écouter en streaming ou posséder un CD vous donne le droit de l’écouter, non de la copier dans un film ou de la mettre en ligne, qui sont des utilisations soumises à autorisation.¹ Mentionner l’artiste dans la description relève de la politesse, mais une mention n’est pas une autorisation. Et une finalité caritative ou non commerciale ne dispense pas, à elle seule, d’obtenir une licence.

Ne vous fiez pas aux règles empiriques selon lesquelles quelques secondes seraient permises, ni à une note indiquant qu’aucune violation n’est intentionnelle. Si vous ne pouvez pas obtenir l’autorisation pour un morceau, choisissez-en un autre. Une narration éthique s’étend aussi aux artistes dont l’œuvre porte votre message.

Traitez la musique comme tout autre élément soumis à des droits. Tenez pour chaque film un registre musical simple indiquant chaque morceau, son compositeur et son interprète, sa provenance, la licence et ses limites, et conservez les documents de licence avec les fichiers du projet. Si une plateforme ou un diffuseur pose une question sur un morceau des mois plus tard, la réponse doit prendre quelques minutes, pas plusieurs jours.

Pensez au public qui ne peut pas entendre la bande-son. Le W3C recommande de n’indiquer la musique de fond dans les sous-titres que lorsqu’elle compte pour la compréhension de la vidéo, d’en décrire l’atmosphère de manière objective et de signaler les paroles par des notes de musique lorsque les mots sont importants.⁵

• Provenance et titulaire de chaque morceau identifiés
• Autorisation obtenue pour la composition et pour l’enregistrement
• Licence couvrant chaque plateforme, territoire et période prévus
• Conditions de la musique libre de redevances lues, y compris la mention de l’auteur et l’usage pour des clients
• Accord écrit avec tout compositeur dont l’œuvre a été commandée
• Mentions convenues et intégrées au film et à la description
• Registre musical et licences conservés avec les fichiers du projet
• Musique significative décrite dans les sous-titres